Partenaire Habitat Confort - Entretien et Rénovation de l'Habitat

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Editeur : SARL PARTENAIRE HABITAT CONFORT
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Responsable de la publication : Mr MASSINA Thierry

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Médiation : En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité au service clients de Partenaire Habitat Confort, 59 rue des Grands Mortiers, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, par courrier, par téléphone au 02 47 44 46 54 du lundi au vendredi de 9h à 17h, ou par mail à phc@ph-confort.fr.
En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent la demande adressée au service clients, le client pourra saisir gratuitement, conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le service de médiation auquel adhère Partenaire Habitat Confort dont les coordonnées sont les suivantes :
CNPMEDIATION CONSOMMATION : 23 rue de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne , Tél. : 04 77 49 45 89, site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
A défaut de règlement amiable, tout litige concernant les présentes sera tranché par les tribunaux compétents tels que définis par les règles du Code de procédure civile.