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Editeur :
SARL PARTENAIRE HABITAT CONFORT
18, rue Roland Garros - 86100 CHATELLERAULT
Tel. : 05 49 19 11 29
Fax : 05 49 19 11 30
Capital social de 20 500 €
RCS POITIERS : 494364250
N° TVA Intracommunautaire : FR10494364250
Responsable de la publication : Mr MASSINA Thierry
Coordonnees :
59, rue des Grands Mortiers - 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Tel. : 02 47 44 46 54
Fax : 02 47 41 76 15
Courriel : phc@partenaire-habitat.fr
Hebergeur :
IDLINE Poitiers
Antares - Téléport 4
BP 90150
86961 FUTUROSCOPE
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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous contacter. Les données sont exclusivement réservées à l’usage de la société.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société Partenaire Habitat Confort.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Médiation :
En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité au service clients de Partenaire Habitat Confort, 59 rue des Grands Mortiers, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, par courrier,
par téléphone au 02 47 44 46 54 du lundi au vendredi de 9h à 17h, ou par mail à phc@ph-confort.fr.
En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent la demande adressée au service clients, le client pourra saisir gratuitement,
conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges,
le service de médiation auquel adhère Partenaire Habitat Confort dont les coordonnées sont les suivantes :
CNPMEDIATION CONSOMMATION : 23 rue de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne , Tél. : 04 77 49 45 89, site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
A défaut de règlement amiable, tout litige concernant les présentes sera tranché par les tribunaux compétents tels que définis par les règles du Code de procédure civile.